Conditions Générales de ventes C.G.V.

Conditions générales de ventes des produits vendus sur www.ayabijoux.fr

Article 1 - Champ d'application:

Les présentes Conditions régissent les ventes par la société AYA B. de bijoux et accessoires de mode.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société AYA B. et toute personne visitant ou effectuant un achat via notre site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes sur le site www.ayabijoux.fr .

Article 2 - Prix:

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors frais éventuels de traitement et d'expédition.

AYA B. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Chaque article sera facturé en fonction du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes:

Les commandes se font uniquement sur notre site: www.ayabijoux.fr

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation avec votre facture sur l'adresse email communiquée lors de votre commande.

Dans un souci de protection de l'environnement, les factures sont automatiquement envoyées par email et non en version papier.

Si, en dépit de notre vigilance, un article est indisponible; nous vous en informerons par e-mail pour vous proposer un échange contre le modèle de votre choix ou le remboursement de votre commande.

Toute commande effectuée sur www.ayabijoux.fr vaut acceptation totale des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de commande enregistrée vaut preuve de la transaction.

Les bijoux commandés sont emballés dans un pochon ou écrin en fonction des stocks disponibles.

Dans le cadre de l'offre "2+1 gratuit", le bijou offert ne bénéficie pas d'un emballage personnalisé en raison des stocks limités.

Afin de bénéficier de l'offre "2+1 gratuit", il est impératif que le panier contienne 3 articles au minimum. La déduction du prix se fait sur l'article le moins cher.

Article 4 - Paiement:

Le règlement de votre commande s'effectue par:

- Carte Bancaire, en partenariat avec la Banque Crédit Mutuel. Notre boutique en ligne est conforme à la réglementation en vigueur relative au 3D-Secure.

- Paypal

- Chèque: il devra être établi à l'ordre de AYA B. et envoyé à l'adresse suivante : AYA B. - 127 rue de Lugau 62430 SALLAUMINES. En cas de règlement par chèque, vous vous engagez à l'envoyer sous 10 jours. Passé ce délai, votre commande est automatiquement annulée.

Toutes les transactions effectuées sur le site www.ayabijoux.fr sont entièrement sécurisées.

Article 5 - Bijoux:

Les bijoux en vente sur www.ayabijoux.fr sont garantis neufs et livrés dans un emballage qui permette de les gardent en parfait état.

Les modèles personnalisés et/ou gravés ne sont ni repris ni échangés.

Article 6 - Rétractation:

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans aucun motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour. 

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine et en parfait état. Tout dommage subi par l'article peut aboutir à une annulation du droit de rétractation.

Les demandes de retour se font directement depuis votre espace client AYA B. à la rubrique "Rétractation Produits".

Le retour sera considéré réalisé une fois que nous aurons reçu le(s) article(s). 

Une fois le retour terminé, les articles retournés vous seront remboursés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Si vous recevez un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par mail à contact@ayabijoux.fr. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

Si vous retournez un article d'une commande incluant un bijou offert (offre promotionnelle éventuelle en cours), le bijou offert devra également être retourné dans son emballage d'origine.

Article 7 - Livraison:

AYA B. s'engage à expédier les articles commandés à l'adresse de livraison communiquée et dans le délai communiqué lors de la validation de la commande (2-5 jours ouvrés).

Le délai peut être un peu plus long lors d'offres promotionnelles ou périodes de fêtes.

En cas de retard de livraison par le transporteur, vous pouvez nous faire parvenir un email à l'adresse contact@ayabijoux.fr

En cas d'incident de livraison (colis jamais reçu, colis endommagé, etc...), vous pouvez déposer une réclamation auprès du transporteur (par email sur le site de La Poste, ou par téléphone au 3631). Vous devez également informer l'entreprise AYA B. dans les plus brefs délais en utilisant le formulaire de contact disponible sur www.ayabijoux.fr.

Nous proposons deux choix de livraison:

- Lettre avec suivi (numéro de suivi envoyé par email une fois la commande expédiée): dépôt en boîte aux lettres sans signature. Pas de remboursement en cas de perte ou de vol.

- Lettre recommandée avec AR: remise contre signature ou avisé si le destinataire est absent. Remboursement complet en cas de perte/vol de la Poste.

En cas de retour de votre commande à l'expéditeur par la Poste en raison d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, nous prenons en charge la ré-expédition de votre commande une fois les informations de livraison revalidées.

AYA B. se réserve le droit de modifier ou d'ajouter d'autres modes de livraison éventuels.

Article 8 - Garanties & Responsabilités:

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales:

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par email, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de trois jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs postaux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, tout comme en cas d'usure normale du Produit.

La détérioration, la casse et l'usure n'entrent pas dans la garantie.

Article 9 - Loi applicable:

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.

Article 10 - Service Clients:

Pour toutes informations, questions et suivis de commande, notre Service Clients est à votre disposition :

• Par mail dans la rubrique "Contact" ou à l'adresse email contact@ayabijoux.fr

• Par courrier : AYA B. - 127 rue de Lugau 62430 SALLAUMINES

Article 11 - Litiges:

En cas de litige suite à une opération effectuée sur www.ayabijoux.fr, le Client devra contacter la société AYA B. par email afin d'exposer l'objet du litige afin d'y apporter une solution, la satisfaction cliente étant notre priorité. 

Toute demande, relevant d'un litige ne pouvant se résoudre par un premier contact par e-mail, devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception afin d'être considérée comme légitime et recevable.

En dernier lieu, un recours est possible auprès des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation. art. L 612-1) ou à toute solution de règlement des différends en cas de contestation.

Article 12 - Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site www.ayabijoux.fr relèvent de la propriété intellectuelle et exclusive de la société AYA B.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 - Données personnelles:

AYA B. s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande

En application de l’article 27 de la loi 78-17 de 06/01/78, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.

Aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes.


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