Conditions générales de ventes des produits vendus sur www.ayabijoux.fr
Article 1 - Champ d'application:
Les présentes Conditions régissent les ventes par la société AYA B. de bijoux et accessoires de mode.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société AYA B. et toute personne visitant ou effectuant un achat via notre site.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes sur le site www.ayabijoux.fr .
Article 2 - Prix:
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors frais éventuels de traitement et d'expédition.
AYA B. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Chaque article sera facturé en fonction du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes:
Les commandes se font uniquement sur notre site: www.ayabijoux.fr
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation avec votre facture sur l'adresse email communiquée lors de votre commande.
Dans un souci de protection de l'environnement, les factures sont automatiquement envoyées par email et non en version papier.
Si, en dépit de notre vigilance, un article est indisponible; nous vous en informerons par e-mail pour vous proposer un échange contre le modèle de votre choix ou le remboursement de votre commande.
Toute commande effectuée sur www.ayabijoux.fr vaut acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de commande enregistrée vaut preuve de la transaction.
Les bijoux commandés sont emballés dans un pochon ou écrin en fonction des stocks disponibles.
Dans le cadre de l'offre "2+1 gratuit", le bijou offert ne bénéficie pas d'un emballage personnalisé en raison des stocks limités.
Afin de bénéficier de l'offre "2+1 gratuit", il est impératif que le panier contienne 3 articles au minimum. La déduction du prix se fait sur l'article le moins cher.
Article 4 - Paiement:
Le règlement de votre commande s'effectue par:
- Carte Bancaire, en partenariat avec la Banque Crédit Mutuel. Notre boutique en ligne est conforme à la réglementation en vigueur relative au 3D-Secure.
- Paypal
Toutes les transactions effectuées sur le site www.ayabijoux.fr sont entièrement sécurisées.
Article 5 - Bijoux:
Les bijoux en vente sur www.ayabijoux.fr sont garantis neufs et livrés dans un emballage qui permette de les garder en parfait état.
Les modèles personnalisés et/ou gravés ne sont ni repris ni échangés.
Article 6 - Rétractation:
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans aucun motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine et en parfait état. Tout dommage subi par l'article peut aboutir à une annulation du droit de rétractation.
Les demandes de retour se font directement depuis votre espace client AYA B. à la rubrique "Rétractation Produits".
Le retour sera considéré réalisé une fois que nous aurons reçu le(s) article(s).
Une fois le retour terminé, les articles retournés vous seront remboursés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si vous recevez un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par mail à contact@ayabijoux.fr. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
Si vous retournez un article d'une commande incluant un bijou offert (offre promotionnelle éventuelle en cours), le bijou offert devra également être retourné dans son emballage d'origine.
Article 7 - Livraison:
AYA B. s'engage à expédier les articles commandés à l'adresse de livraison communiquée et dans le délai communiqué lors de la validation de la commande (2-5 jours ouvrés).
Le délai d'expédition est porté entre 3 à 7 jours ouvrés pour les commandes avec personnalisation et/ou gravure.
Par ailleurs, le délai peut être un peu plus long lors d'offres promotionnelles ou périodes de fêtes.
Nous proposons trois choix de livraison:
- Lettre avec suivi: dépôt en boîte aux lettres sans signature. Le numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition.
- Lettre recommandée avec AR: remise contre signature ou avisé si le destinataire est absent.
- Colissimo: livraison à domicile avec suivi, directement en boîte aux lettres, sans signature. En cas d’impossibilité de remise, le destinataire est informé par La Poste des modalités de nouvelle livraison ou de retrait. Le numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition.
AYA B. demeure responsable de l’acheminement de la commande jusqu’à sa prise de possession physique par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.
En cas de non-réception, de perte ou d’endommagement de la commande avant sa remise, le Client est invité à contacter AYA B. dans les meilleurs délais. AYA B. effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur et procédera, selon les circonstances et conformément aux droits du Client, à une nouvelle expédition ou au remboursement de la commande.
Lorsque le suivi indique une livraison alors que le Client déclare ne pas avoir reçu sa commande, AYA B. pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander une attestation de non-réception. Cette vérification ne prive pas le Client de ses droits légaux.
En cas de retour de votre commande à l'expéditeur par la Poste en raison d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, nous prenons en charge la ré-expédition de votre commande une fois les informations de livraison revalidées.
AYA B. se réserve le droit de modifier ou d'ajouter d'autres modes de livraison éventuels.
Article 8 - Garanties & Responsabilités:
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales:
En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter AYA B. dans les meilleurs délais, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies. Cette invitation ne limite pas ses droits au titre de la garantie légale de conformité, applicable aux défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs postaux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, tout comme en cas d'usure normale du Produit.
La détérioration, la casse et l'usure n'entrent pas dans la garantie.
A titre exceptionnel. parce que la satisfaction de nos clientes est notre priorité, en cas de casse d’un bijou, nous nous engageons à remplacer le bijou défectueux à nos frais si la demande est faite par email dans un délai de 3 mois à partir de la date de commande, à l’adresse email contact@ayabijoux.fr
Passé ce délai, il ne pourrait y avoir échange possible.
Article 9 - Loi applicable:
Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.
Article 10 - Service Clients:
Pour toutes informations, questions et suivis de commande, notre Service Clients est à votre disposition :
• Par mail dans la rubrique "Contact" ou à l'adresse email contact@ayabijoux.fr
• Par courrier : AYA B. - 127 rue de Lugau 62430 SALLAUMINES
Article 11 - Litiges:
En cas de litige suite à une opération effectuée sur www.ayabijoux.fr, le Client devra contacter la société AYA B. par email afin d'exposer l'objet du litige afin d'y apporter une solution.
Après réclamation écrite préalable auprès du service client d’AYA B. restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AYA B. :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Courriel : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/
Formulaire de saisine :https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 12 - Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site www.ayabijoux.fr relèvent de la propriété intellectuelle et exclusive de la société AYA B.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 - Données personnelles:
AYA B. s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande
En application de l’article 27 de la loi 78-17 de 06/01/78, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.
Aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes.